JORF n°114 du 16 mai 2004
page 8730
texte n° 11
ARRETE
Arrêté du 4 mai 2004 homologuant la décision n° 2004-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 30 mars 2004
NOR: INDI0420617A
texte n° 11
ARRETE
Arrêté du 4 mai 2004 homologuant la décision n° 2004-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 30 mars 2004
NOR: INDI0420617A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Article 1
La décision n° 2004-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mars 2004 (1) modifiant la décision n° 2000-1364 en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Patrick Devedjian