Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 411-1 à L. 413-1 et R. 411-1 à R. 413-4 ;
Vu le dossier de l'enquête publique qui s'est déroulée du 10 au 25 novembre 2005, notamment l'avis du commissaire enquêteur en date du 15 décembre 2005 ;
Vu la délibération du conseil municipal du Chesnay en date du 19 janvier 2006 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sèvres en date du 3 février 2006 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Chaville en date du 22 février 2006 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Versailles en date du 23 février 2006 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Vaucresson en date du 23 février 2006 ;
Vu les lettres du préfet des Yvelines en date du 6 janvier 2006, transmettant aux maires des communes de La Celle-Saint-Cloud, Viroflay, Marnes-la-Coquette et Ville-d'Avray le rapport du commissaire enquêteur et sollicitant l'avis du conseil municipal de ces communes en application des dispositions de l'article R. 411-6 du code forestier ;
Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysage des Yvelines en date du 27 juin 2006 ;
Vu la lettre du préfet des Yvelines, enregistrée à la préfecture des Hauts-de-Seine le 28 août 2006, sollicitant l'avis de la commission des sites du département des Hauts-de-Seine en application des dispositions de l'article R. 411-7 du code forestier ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 23 août 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier