Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social



LOI
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)

NOR: SOCX0300159L
Version consolidée au 20 décembre 2014
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre délégué

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Christian Jacob

Le ministre délégué

aux relations du travail,

Gérard Larcher

La secrétaire d'Etat

aux personnes handicapées,

Marie-Anne Montchamp

Le secrétaire d'Etat

à l'insertion professionnelle des jeunes,

Laurent Hénart

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

François Goulard

(1) Loi n° 2004-391.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1233 ;

Rapport de M. Jean-Paul Anciaux, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1273 ;

Discussion les 11, 12, 16 et 17 décembre 2003 et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 janvier 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 133 (2003-2004) ;

Rapport de Mme Annick Bocandé et M. Jean Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 179 (2003-2004) ;

Discussion les 3 à 5 et 11 février 2004 et adoption le 11 février 2004.

Sénat :

Rapport de M. Jean Chérioux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 224 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 3 mars 2004.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1433 ;

Rapport de M. Claude Gaillard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1457 ;

Discussion le 3 mars 2004 et adoption le 7 avril 2004.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 publiée au Journal officiel de ce jour.