DECRET
Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).
NOR: MENE0601820D
Version consolidée au 29 juillet 2006
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de l'éducation - art. D111-1 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-10 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-11 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-12 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-13 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-14 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-15 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-2 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-3 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-4 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-5 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-6 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-7 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-8 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-9 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-10 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-11 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-12 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-13 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-14 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-15 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-2 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-3 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-4 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-5 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-6 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-7 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-8 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D111-9 (V)
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le présent décret est applicable aux écoles publiques et aux établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.