Détail d'un texte



LOI
Loi n°2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire.

NOR: DEFX0200004L

Version consolidée au 16 mai 2009
Article unique
A modifié les dispositions suivantes :
Article 1
Modifié par Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009 - art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009 - art. 4

La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-340.

Sénat :

Projet de loi n° 287 (2001-2002) ;

Rapport de M. Michel Pelchat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 142 (2002-2003) ;

Discussion et adoption le 6 février 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 607 ;

Rapport de M. Marc Joulaud, au nom de la commission de la défense, n° 671 ;

Discussion et adoption le 3 avril 2003.