Détail d'un texte



LOI
Loi organique n°2003-153 du 26 février 2003 relative aux juges de proximité (1)

NOR: JUSX0200121L

Version consolidée au 01 janvier 2003
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-16 (MMN)
Crée Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-17 (V)
Crée Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-18 (V)
Crée Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-19 (M)
Crée Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-20 (V)
Crée Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-21 (V)
Crée Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-22 (V)
Crée Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-23 (V)
Crée Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-24 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 12-1 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 28-3 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°88-23 du 7 janvier 1988 - art. 1 (V)
Modifie Loi n°88-23 du 7 janvier 1988 - art. 2 (V)
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

(1) Loi n° 2003-153.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi organique n° 376 (2001-2002) ;

Rapport de M. Pierre Fauchon, au nom de la commission des lois, n° 404 (2001-2002) ;

Discussion les 2 et 3 octobre 2002 et adoption le 3 octobre 2002.

Assemblée nationale :

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, n° 242 ;

Rapport de M. Emile Blessig, au nom de la commission des lois, n° 466 ;

Discussion et adoption le 17 décembre 2002.

Sénat :

Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 103 rectifié (2002-2003) ;

Rapport de M. Pierre Fauchon, au nom de la commission des lois, n° 127 (2002-2003) ;

Discussion et adoption le 22 janvier 2003.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2003-466 DC du 20 février 2003 publiée au Journal officiel de ce jour.