Décret no 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement
DECRET
Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement
NOR: PRMX0000126D
Version consolidée au 13 janvier 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 13 décembre 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Article 1
Le service d'information du Gouvernement est placé sous l'autorité du Premier ministre.
Article 2
Le service d'information du Gouvernement est chargé :
- d'analyser l'évolution de l'opinion publique et le contenu des médias ;
- de diffuser aux élus, à la presse et au public des informations sur l'action gouvernementale ;
- d'entreprendre des actions d'information d'intérêt général à caractère interministériel sur le plan national et, en liaison avec les préfets et les ambassadeurs, dans le cadre des services déconcentrés de l'Etat ;
- d'apporter une assistance technique aux administrations publiques et de coordonner la politique de communication de celles-ci, en particulier en matière de campagnes d'information et d'études d'opinion.
Article 3
Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.
Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Décret n°89-344 du 29 mai 1989 - art. 2 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 1 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 2 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 3 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 4 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 5 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 6 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 7 (V)
- Modifie Arrêté du 1 août 1990 - art. 1 (V)
- Modifie Arrêté du 1 août 1990 - art. 2 (V)
- Modifie Décret n°91-560 du 18 juin 1991 - art. 3 (P)
- Modifie Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991 - art. ANNEXE (M)
- Modifie Décret n°93-718 du 25 mars 1993 - art. 3 (Ab)
- Modifie Décret n°95-763 du 8 juin 1995 - art. 2 (P)
- Modifie Décret n°95-1247 du 28 novembre 1995 - art. 1 (P)
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Le décret n° 76-124 du 6 février 1976 portant création d'un service d'information et de diffusion est abrogé.
Article 7
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Article 8
Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin