Arrêté du 2 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°61 du 12 mars 2000 page 3927



ARRETE
Arrêté du 2 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: MESS0020747A
ELI: Non disponible

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

(31 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

300 166-1 Aethone, gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires biologiques de l'Ile-de-France).

300 165-5 Aethone aromatisée, gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires biologiques de l'Ile-de-France).

326 535-4 Aiglonyl (sulpiride), solution buvable Gé, 200 ml en flacon (laboratoires Fumouze).

300 291-0 Aloplastine acide, pommade, 65 g en tube (laboratoires biologiques de l'Ile-de-France).

300 513-3 Antebor B 6, solution, 125 ml en flacon (laboratoires biologiques de l'Ile-de-France).

324 928-9 Cetraphylline à action prolongée 125 mg (théophylline), gélules (B/30) (laboratoires Schering-Plough).

324 930-3 Cetraphylline à action prolongée 250 mg (théophylline), gélules (B/30) (laboratoires Schering-Plough).

334 125-6 Criptogyne (mésilate de bromocriptine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogyne).

339 458-3 Dihydroergotamine GNR, solution buvable, 50 ml en flacon (laboratoires GNR-pharma).

338 773-2 Efical 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Dakota Pharm).

339 412-3 Efical 1 000 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).

325 722-5 Erythrocine 250 mg (érythromycine), poudre orale en sachet (B/12) (laboratoires Abbott).

305 222-7 Hytrast, suspension, 20 ml en flacon (laboratoires Guerbet).

334 123-3 Mesilate de bromocriptine Biogyne 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogyne).

334 122-7 Mesilate de bromocriptine Biogyne 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogyne).

324 584-8 Mucal, poudre orale en sachet (B/30) (laboratoires Schering-Plough).

324 585-4 Mucal, poudre orale en sachet (B/60) (laboratoires Schering-Plough).

340 834-5 Optiject 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).

340 864-1 Optiject 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).

309 496-4 Sebaklen, lotion, 120 ml en flacon (laboratoires Fumouze).

338 090-2 Tilcotil 20 mg (ténoxicam), comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires Produits Roche).

311 795-5 Transbilix, soluté injectable, 250 ml en flacon (laboratoires Guerbet).

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er mai 2000 :

338 347-3 Fluditec adulte 5 % (carbocistéine), sirop Gé, 125 ml en flacon (laboratoires Innotech International).

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er juin 2000 :

323 318-2 Protangix 60 mg (dipyridamole), capsules (B/100) (laboratoires Expanpharm).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel :

324 477-7 Doliprane 50 mg (paracétamol), poudre orale en sachets (B/12) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer Théraplix).

324 478-3 Doliprane 125 mg (paracétamol), poudre orale en sachets (B/12) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer Théraplix).

332 644-6 Doliprane 250 mg (paracétamol), poudre orale en sachets (B/12) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer Théraplix).

326 521-3 Doliprane 80 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer Théraplix).

326 524-2 Doliprane 170 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer Théraplix).

326 526-5 Doliprane 350 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer Théraplix).

310 717-0 Topicorte 0,25 % (desoximétasone), crème, 15 g en flacon (B/1) (laboratoires Roussel Diamant).

Fait à Paris, le 2 mars 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

de l'offre de soins,

P. Ricordeau

Par empêchement

du directeur général

de la santé :

L'inspecteur général

des affaires sociales,

P. Penaud