Décret du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats


JORF n°18 du 22 janvier 1999 page 1194



DECRET
Décret du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9810450D

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Président de chambre : M. Jean-Pierre Feydeau, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Renucci, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Président de la chambre d'accusation : M. Gilbert Azibert, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Ponroy, nommée conseiller à la Cour de cassation.

Conseillers :

M. Xavier Savatier, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Feydeau ;

Mme Dominique Desvergnes, épouse Dos-Reispereira, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Caillau ;

M. Bernard Seltensperger, inspecteur des services judiciaires.

Avocat général : M. Bruno Barral, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Salvat, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Substituts du procureur général :

Mme Hélène Delobeau, épouse Catton, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Michel, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;

Mme Catherine Courcol, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Coront-Ducluzeau, placée en position de service détaché ;

Sur sa demande, Mme Françoise Rheims, épouse Albertini, avocate générale près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Barral.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents :

M. Noël Miniconi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Dos-Reispereira ;

M. Alain Guillou, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Juge des enfants : M. Joël Danieli, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Lelièvre-Tome.

Mme Nicole Sayag, épouse Toledano, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.

Mme Hélène Marechal, épouse Sottet, juge, est déchargée de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Meurant, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bastia.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Jacques Raybaud, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Catton ;

M. Jean-François Sampieri, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Substituts du procureur de la République :

Mlle Valérie Dervieux, magistrate du second grade, placée en position de service détaché ;

Substitut chargé du secrétariat général du parquet, du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Lelièvre-Tome, juge des enfants audit tribunal, en remplacement de Mme Agostini, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premières juges :

Mme Jacqueline Piocelle, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Polter, nommée vice-présidente audit tribunal ;

Mlle Michèle Timbert, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Fayout.

Premier juge d'instruction : M. Didier Ducoudray, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Miniconi ;

Juge, sur sa demande : Mme Sophie Lecarme, juge au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Coppey, nommé juge au tribunal de grande instance de Lille ;

Juge des enfants : Mlle Agnès Boissinot, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Danieli.

Tribunal de grande instance de Créteil

Juge : Mme Véronique Marmorat, épouse Toudert, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Schroeder, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. André Chapelle, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Monet.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry : Mme Géraldine Bercovici, épouse Tcherkessoff, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.

Procureur de la République adjoint : M. François Vaissette, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Campi, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Tribunal de grande instance de Melun

Procureur de la République adjoint : M. Frédéric Fevre, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Versailles

Conseillère : sur sa demande, Mme Danielle Faucher, épouse Fayout, première juge au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé.

Avocate générale : Mme Thérèse Ghesquiere-Dierickx, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Terrier, placé en position de service détaché.

Substitut du procureur général : M. Benoit Meslin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Chapelle.

Juge : M. Hervé Dupen, avocat, en remplacement de M. Delbano, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

M. Dupen effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Delphine Dewailly, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Fagni, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Première juge : Mme Sabine Heitzmann, épouse Barberis, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lucas, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Isabelle Defarge, épouse Kerisit, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge des enfants, sur sa demande : M. Christophe Regnard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Moyen.

Substitut du procureur de la République : Mme Catherine Bazetoux, épouse Bouchet, avocate.

Mme Bouchet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Pierre Valleix, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Mme Françoise Martres, épouse Jimenez, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge : Mme Laurence Abgrall, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Croissant.

Mme Catherine Rechter, épouse Henry, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée de l'application des peines, en remplacement de Mme Cimamonti, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.

Procureurs de la République adjoints :

M. Henri Genin, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché en remplacement de M. Potee ;

M. Jean-François Baudesson de Chanville d'Arc, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Lotteau, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Cahors

Procureur de la République : M. Richard Bometon, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Dautun.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidente de chambre, sur sa demande : Mme Sylvaine Piallat, épouse Courcelle, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Pizetta, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Procureur de la République, sur sa demande : M. Olivier Rothe, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Beaume.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-président chargé de l'instruction : M. Michel Dautun, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de M. Malatrasi, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Isabelle Fort, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Tribunal de grande instance de Nice

Procureur de la République : M. Eric de Montgolfier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Laon

Juge : M. Bernard Sargos, greffier en chef, en remplacement de M. Hamon, nommé juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

M. Sargos effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Mme Pascale Pelissero, épouse Laurent, juge, est chargée de l'application des peines.

Cour d'appel de Bastia

Conseillère du second grade : Mme Valérie Gerard, épouse Mescle, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.

Substitut du procureur général : M. Jean-Philippe Mescle, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Toccanier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Savelli.

Cour d'appel de Besançon

Juge placée auprès du premier président : Mme Pascale Nore, épouse Frechard, avocate, en remplacement de Mlle Chiarada, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.

Mme Frechard effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Brigitte Soler, épouse Lanfranchi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Procureur de la République : M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Davost, placé en position de service détaché.

Premier procureur de la République adjoint : Mme Maud Le Gall, épouse Vignau, inspectrice des services judiciaires, en remplacement de M. Rothe.

Procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mme Lucienne Galvan, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Valleix.

Tribunal de grande instance de Périgueux

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Louis Croizier, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Galvan.

Cour d'appel de Bourges

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Emmanuel Douchin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Bonnieu, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux.

Cour d'appel de Caen

Conseiller : M. André Angibaud, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, poste créé.

Tribunal de grande instance d'Argentan

Substitut du procureur de la République : M. Denis Scotet, avocat, en remplacement de Mlle Desmortreux, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.

M. Scotet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Lisieux

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jérôme Vogt, vice-président au tribunal de grande instance de Caen, poste créé.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

M. Xavier Bouaissier de Bernouis, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mme Koechlin, placée en position de disponibilité.

Cour d'appel de Colmar

Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mme Stéphanie Hébrard, épouse Patry, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mme Gsell.

Tribunal de grande instance de Colmar

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé : Mme Konny Derein, épouse Gsell, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Kubach, nommé juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

M. Robert Dietenbeck, vice-président du premier grade, premier groupe, est chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg.

Cour d'appel de Dijon

Avocat général : M. Roland Mahy, avocat général près la cour d'appel de Bastia.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont : Mme Michèle Nesme, avocate, en remplacement de Mme Goutailler, nommée juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar.

Mme Nesme effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Douai

Conseiller du second grade : M. Didier Lionet, magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : M. Jean-Paul Marichal, greffier en chef, en remplacement de M. Huyghe, nommé juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras.

M. Marichal, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Procureur de la République : M. Jean-Louis Catez, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M. de Montgolfier.

Cour d'appel de Limoges

Conseiller : M. Francis Tcherkez, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Payard, nommé président du tribunal de grande instance de Châteauroux.

Tribunal de grande instance de Guéret

Substitut du procureur de la République : M. Pascal Suhard, inspecteur des impôts, en remplacement de Mlle Dayre, nommée juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargée du service du tribunal d'instance du Blanc.

M. Suhard effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Lyon

Conseiller du second grade : M. Georges Pegeon, juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Dupraz, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Juge placé auprès du premier président : M. Hervé Blanchard, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Saglio, nommée juge des enfants audit tribunal.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua : M. Michel Iogna-Prat, conseiller juridique, en remplacement de M. Advenier, nommé juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.

M. Iogna-Prat effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Lyon

Premier vice-président : M. Christian Cadiot, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, poste créé.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon, sur sa demande : Mme Florence Augier, juge au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Blanchard.

Substitut du procureur de la République : M. Albert Levy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Martine Laplasse, épouse Escolano, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Berrut.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz : Mme Arlette Soury, responsable de service juridique, en remplacement de Mme Albagly, nommée juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange.

Mme Soury effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Montpellier

M. Régis Verhaeghe, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Briey

Mlle Corinne Bouc, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mlle de Fritsch, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureur de la République : M. Laurent Le Mesle, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Finielz, nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

Mme Joëlle Tizon, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Tournon.

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Troyes

Mlle Marie-Cécile Thouzeau, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Rennes

Président de chambre : M. Dominique Gayet, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mme Lefevre, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseiller, sur sa demande : M. Joël Christien, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de M. Le Quinquis, nommé président du tribunal de grande instance de Quimper.

Tribunal de grande instance de Dinan

Juge, sur sa demande : M. Hervé Liance, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Baehr.

Tribunal de grande instance de Guingamp

Procureur de la République : M. Michel Belin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon, en remplacement de M. Christien.

Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-présidents :

Mme Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes, en remplacement de Mme Morel-Tivan, nommée conseillère à la cour d'appel de Rennes ;

M. Pierre Calloch, juge audit tribunal, en remplacement de M. Angibaud, nommé conseiller à la cour d'appel de Caen.

Juges :

Sur sa demande, Mme Agnès Allex, épouse Baehr, juge au tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de M. Calloch ;

Mlle Marthe Moreau, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Le Donge L'Henoret ;

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes : Mlle Géraldine Berhault, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Le Potier.

Juges d'instruction, sur leur demande :

M. Raymond André, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Angibaud ;

M. Patrice Sotero, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Lemoine.

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Substitut du procureur de la République : M. André Fremont, juriste d'entreprise, en remplacement de Mme Le Crom, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Cusset

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy : Mlle Christine Catugier, avocate, en remplacement de M. Chevalier, placé en position de service détaché.

Mlle Catugier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Rouen

Substitut du procureur général : M. Pascal Lemoine, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.

Tribunal de grande instance de Bernay

Procureur de la République : M. Philippe Stelmach, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Mescle.

Cour d'appel de Toulouse

Conseillère, sur sa demande : Mme Christine Bancarel-Perrin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Cousteaux, nommé inspecteur des services judiciaires.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Anne Berrut, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.

Cour d'appel de Fort-de-France

Président de chambre : M. Benoît Boulet-Gercourt, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Gayet.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Roland Potee, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, poste créé.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Substitut du procureur de la République : M. Alain Savelli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Simete, placé en position de disponibilité.

Cour d'appel de Papeete

Président de chambre : M. Brieuc de Mordant de Massiac, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Procureur de la République : Mme Marie-Sophie Comolet, épouse Monet, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Bometon.

Inspection des services judiciaires

Inspecteurs du premier grade, second groupe :

M. Jean-Michel Cailliau, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Bruno Cathala, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil ;

A compter du 24 mars 1999, M. Denis Mondon, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Administration centrale

Premiers substituts :

Mme Françoise Beneditti, épouse Duffe ;

Mme Françoise Morin, épouse Dubreuil ;

Mme Nicole Planchon, épouse Baranger,

substituts à l'administration centrale.

Substituts :

M. Jean-Hugues Gay, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;

M. Remy Le Donge L'Henoret, juge au tribunal de grande instance de Rennes ;

M. Henri Moyen, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mlle Karima Zouaoui, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis ;

Mme Isabelle Maistre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.