LOI no 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France



LOI
Loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France

NOR: JUSX0003990L
Version consolidée au 11 juillet 2000
Article 1

Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France qui ont recueilli, protégé ou défendu, au péril de leur propre vie et sans aucune contrepartie, une ou plusieurs personnes menacées de génocide.

Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d'hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon, elle est reportée au dimanche suivant.

Chaque année, à cette date, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

Travaux préparatoires : loi n° 2000-644.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1727 ;

Rapport de M. Daniel Marcovitch, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2195 ;

Discussion et adoption le 29 février 2000.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 244 (1999-2000) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 353 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 28 juin 2000.