DECRET
Décret n°98-216 du 24 mars 1998 relatif au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR: MESP9820588D
Version consolidée au 27 mars 1998
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de la santé publique - art. R162-32 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-33 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-34 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-35 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-36 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-37 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-38 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-39 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-40 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-41 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-42 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-43 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-33 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-34 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-35 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-36 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-37 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-38 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-39 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-40 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-41 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-42 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R162-43 (Ab)
Article 2
Art. 2.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.