Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 septembre 1997, M. Merceur (François), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 20 mars 1998.