Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, et notamment son article 2 ;
Sur proposition du ministre de la culture ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, et notamment son article 2 ;
Sur proposition du ministre de la culture ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 28 mars 1996.
Alain Juppé
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 29,3 MoJacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy