Décret du 28 mars 1996 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

NOR : MCCB9600168D
JORF n°76 du 29 mars 1996

Version initiale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, et notamment son article 2 ;
Sur proposition du ministre de la culture ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Jacques Aillagon est nommé président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

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