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ARRETE
Arrêté du 30 avril 1998 fixant la liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles

NOR: AGRG9800821A

Version consolidée au 14 mai 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles,

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret du 21 juillet 1962 susvisé s'établit comme suit à la date de publication du présent arrêté :

Bulgarie, Chypre, Corée du Sud, île Dominique, Guatemala, Hongrie, Israël, Madagascar, Maroc, île Maurice, Pérou, Pologne, République populaire de Chine, Roumanie, République slovaque, République sud-africaine, République tchèque, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie et Uruguay.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3

Art. 3. Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

M. Guillou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

P.-M. Duhamel

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard