Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement



LOI
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

NOR: ENVX9400049L
Version consolidée au 22 décembre 2014
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA

Le ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice,

PIERRE MÉHAIGNERIE

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDÉRY

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

JOSÉ ROSSI

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre du budget,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH

Le ministre de l'environnement,

MICHEL BARNIER

Le ministre de la jeunesse et des sports,

MICHÈLE ALLIOT-MARIE

Le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire

et aux collectivités locales,

DANIEL HOEFFEL

Loi n° 95-101.

- Directive communautaire :

Directive n° 79/409 (C.E.E.) du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages en Europe ;

Directive n° 92/43 (C.E.E.) du 21 mai 1992 portant sur la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 462 (1993-1994) ;

Rapport de M. Jean-François Legrand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 4 (1994-1995) ;

Avis de la commission des lois, M. Etienne Dailly, n° 2 (1994-1995) ;

Avis de la commission des affaires culturelles, M. Ambroise Dupont, n° 12 (1994-1995) ;

Discussion les 11, 12, 13 et 14 octobre 1994 et adoption le 14 octobre 1994.

Assemblée nationale :

Projet, modifié par le Sénat, n° 1588 ;

Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission de la production, n° 1722 ;

Discussion les 5, 6, 7 et 9 décembre 1994 et adoption le 9 décembre 1994.

Sénat :

Projet, modifié par l'Assemblée nationale, n° 139 (1994-1995) ;

Rapport de M. Jean-François Legrand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 130 (1994-1995) ;

Avis de la commission des lois, M. Etienne Dailly, n° 206 (1994-1995) ;

Discussion et adoption le 16 janvier 1995.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat en deuxième lecture, n° 1903 ;

Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission de la production, n° 1908 ;

Discussion et adoption le 18 janvier 1995.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1911 ;

Discussion et adoption le 19 janvier 1995.

Sénat :

Rapport de M. Jean-François Legrand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 218 (1994-1995) ;

Discussion et adoption le 19 janvier 1995.