LOI organique no 96-646 du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la sécurité sociale



LOI_ORGANIQUE
Loi organique n° 96-646 du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

NOR: TASX9600021L
Version consolidée au 01 janvier 2999
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le garde de sceaux, ministre de la justice,

Jacques Toubon

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

(1) Loi organique n° 96-646.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2690 ;

Rapport de M. André Fanton, au nom de la commission spéciale, n° 2713 ;

Discussion les 24 et 25 avril 1996 et adoption le 25 avril 1996.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 334 (1995-1996) ;

Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 375 (1995-1996) ;

Discussion les 28 et 29 mai 1996 et adoption le 29 mai 1996.

Assemblée nationale :

Projet de loi organique, modifié par le Sénat, n° 2825 ;

Rapport de M. André Fanton, au nom de la commission spéciale, n° 2845 ;

Discussion et adoption le 13 juin 1996.

Sénat :

Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 433 (1995-1996) ;

Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 438 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 20 juin 1996.

Assemblée nationale :

Projet de loi organique, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2917 ;

Rapport de M. André Fanton, au nom de la commission spéciale, n° 2929 ;

Discussion et adoption le 27 juin 1996.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 96-379 DC du 16 juillet 1996 publiée au Journal officiel du 22 juillet 1996.