Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)


JORF n°268 du 18 novembre 1995 page 16940



COMPOSITION
Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

NOR: JUSB9510330K
Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.

Membres de droit


Le premier président de la Cour de cassation, président.
Le procureur général près la Cour de cassation.
L'inspecteur général des services judiciaires.
Le directeur des services judiciaires.

Membres élus


Mme Geldreich (Ena), épouse Borra, conseiller à la Cour de cassation,
titulaire.
M. Villien (Pierre), conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
M. Sainte-Rose (Jerry), avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
M. Baechlin (Pierre), avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
M. Bertrand-Cadi (Jean-Yves), premier président de la cour d'appel de Pau,
titulaire.
M. Audouard (Christian), premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, suppléant.
M. Grange (Hervé), premier président de la cour d'appel de Besançon,
titulaire.
Mme Cheron (Véronique), premier président de la cour d'appel de Bourges,
suppléant.
M. Merand (Pierre), procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire.
M. Dropet (Olivier), procureur général près la cour d'appel de Colmar,
suppléant.
M. Volff (Jean), procureur général près la cour d'appel de Toulouse,
titulaire,
M. de Gouttes (Bernard), procureur général près la cour d'appel de Nouméa,
suppléant.

Premier grade


M. Lernout (Michel), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
M. Laleix (Marc), vice-président au tribunal de grande instance de Lyon,
suppléant.
Mme Courcelle (Sylvaine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
M. Deschamps (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, suppléant.
M. Joubrel (Michel), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, titulaire.
Mme Colmiche (Michèle), épouse Vaubaillon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant.

Deuxième grade


Mme Forton (Françoise), épouse Gambachidze, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance, titulaire.
M. Anssens (Hervé), conseiller à la cour d'appel de Douai, suppléant.
M. Mury (Philippe), premier juge au tribunal de grande instance de Laval,
titulaire.
M. Galopin (Jean-Louis), juge au tribunal de grande instance de Riom chargé du service du tribunal d'instance, suppléant.
Mme Imbert (Véronique), juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, titulaire.
Mme Carracha (Françoise), épouse Tissot, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, suppléant.
M. Sollier (Joël), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, titulaire.
Mme Dotte-Charvy (Pascale), épouse Rieuneau, juge au tribunal de grande instance de Nantes, suppléant.
M. Chausserie-Laprée (Denis), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort, titulaire.
Mme Morel (Maud), épouse Coujard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, suppléant.
Mme Bloch (Isabelle), juge au tribunal de grande instance de Marseille,
titulaire.
M. Seys (Christophe), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes, suppléant.
M. Muller (Jean-Christophe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, titulaire.
M. Labonne (Yoland), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant.



ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 25

DU DECRET No 71-257 DU 7 AVRIL 1971 MODIFIE

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Premier grade


Nombre de membres du collège ayant pris part au scrutin: 317.
Nombre total de suffrages exprimés: 316.
Nombre de suffrages exprimés en faveur de chaque liste:
- liste Association professionnelle des magistrats: 29;
- liste Syndicat de la magistrature: 107;
- liste Union syndicale des magistrats: 181.

A. - Association professionnelle des magistrats


1o Titulaire: Mme de Beaupuis (Béatrice), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
2o Titulaire: M. Gorini (Vincent), premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
3o Titulaire: M. Linais (Claude), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
1o Suppléant: M. Bresson (Jean-François), conseiller à la Cour d'appel de Montpellier.
2o Suppléant: M. Gongora (Christian), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.
3o Suppléant: M. Voirain (Jean-Louis), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

B. - Syndicat de la magistrature


1o Titulaire: Mme Courcelle (Sylvaine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
2o Titulaire: Mme Seran (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
3o Titulaire: M. Nicod (Jean-Claude), avocat général à la cour d'appel de Besançon.
1o Suppléant: M. Deschamps (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
2o Suppléant: M. Guirimand (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
3o Suppléant: Mme Taillandier (Catherine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

C. - Union syndicale des magistrats


1o Titulaire: M. Lernout (Michel), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
2o Titulaire: M. Joubrel (Michel), premier subsitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
3o Titulaire: M. Merle (Marc), président de chambre à la cour d'appel de Metz.
1o Suppléant: M. Laleix (Marc), vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
2o Suppléant: Mme Colmiche (Michèle), épouse Vaubaillon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny. 3o Suppléant: M. Petitprez (Philippe), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

Second grade


Nombre de membres du collège ayant pris part au scrutin: 316.
Nombre total de suffrages exprimés: 313.
Nombre de suffrages exprimés en faveur de chaque liste:
- liste Association professionnelle des magistrats: 28;
- liste Syndicat de la magistrature: 104;
- liste Union syndicale des magistrats: 181.

A. - Association professionnelle des magistrats


1o Titulaire: M. Petriat (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
2o Titulaire: M. Grouman (René), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
3o Titulaire: M. Cavaud (Jean-Yves), juge au tribunal de grande instance de Vannes.
4o Titulaire: M. Fontaine (André), juge au tribunal de grande instance de Toulon.
5o Titulaire: M. Namura (Bernard), premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
6o Titulaire: Mme Nicoletis (Claudette), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
7o Titulaire: M. Le Fur (Pascal), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
1o Suppléant: Mme Bay-Renaud (Marie-France), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
2o Suppléant: M. Galli (Jean-Jacques), juge au tribunal de grande instance de Marseille.
3o Suppléant: M. Beuchon (Francis), vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.
4o Suppléant: M. Fredericksen (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
5o Suppléant: M. Bebon (Laurent), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours.
6o Suppléant: Mme Bucher (Claudine), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée.
7o Suppléant: M. Melia (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

B. - Syndicat de la magistrature


1o Titulaire: M. Chausserie-Lapree (Denis), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort.
2o Titulaire: Mme Bloch (Isabelle), juge au tribunal de grande instance de Marseille.
3o Titulaire: Mme Mariette (Sabine), juge au tribunal de grande instance de Lille.
4o Titulaire: M. Vogelweith (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
5o Titulaire: M. Fulleda (Antonio), juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance.
6o Titulaire: M. Barthe-Bougenaux (Dominique), premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
7o Titulaire: Mme Vannier (Catherine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.
1o Suppléant: Mme Morel, épouse Coujard (Maud), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
2o Suppléant: M. Seys (Christophe), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes.
3o Suppléant: M. Sottet (François), juge au tribunal de grande instance de Paris.
4o Suppléant: Mme de Maximy (Martine), juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
5o Suppléant: Mme Mas (Marie-Laure), juge au tribunal de grande instance de Valence.
6o Suppléant: Mme Richiero (Eliane), juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.
7o Suppléant: M. Bouvier (Jean-Claude), juge au tribunal de grande instance d'Evry.

C. - Union syndicale des magistrats


1o Titulaire: Mme Forton (Françoise), épouse Gambachidze, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance.
2o Titulaire: M. Mury (Philippe), premier juge au tribunal de grande instance de Laval.
3o Titulaire: Mlle Imbert (Véronique), juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
4o Titulaire: M. Sollier (Joël), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
5o Titulaire: M. Muller (Jean-Christophe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
6o Titulaire: M. Burkic (Alain), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins.
7o Titulaire: M. Blot (Nicolas), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
1o Suppléant: M. Anssens (Hervé), conseiller à la cour d'appel de Douai.
2o Suppléant: M. Galopin (Jean-Louis), juge au tribunal de grande instance de Riom, chargé du service du tribunal d'instance.
3o Suppléant: Mme Carracha (Françoise), épouse Tissot, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
4o Suppléant: Mme Dotte-Charvy (Pascale), épouse Rieuneau, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
5o Suppléant: M. Labonne (Yoland), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
6o Suppléant: M. Revel (Bruno), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
7o Suppléant: M. Estebe (Jean-Luc), juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de Muret.