Arrêté du 28 juillet 1993 portant homologation de tables de mortalité pour les rentes viagères
ARRETE
Arrêté du 28 juillet 1993 portant homologation de tables de mortalité pour les rentes viagères
NOR: ECOT9390044A
Le ministre de l'économie,
Vu le code des assurances (troisième partie : Arrêtés), notamment son article A. 335-1,
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Pour les contrats de rentes viagères, les tables prévues au premier tiret du 2° de l'article A. 335-1 du code des assurances, tables de génération 1887 à 1993, sont homologuées telles qu'annexées au présent arrêté (1).
(1) Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour dans l'édition des Documents administratifs n° 58.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
EDMOND ALPHANDÉRY.