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ARRETE
Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

NOR: ENVP9250165A

Version consolidée au 05 septembre 1992

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs pris en application de l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée, et notamment ses articles 4 et 5,

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Sont approuvés les modèles d'affiches figurant en annexe au présent arrêté relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Ces modèles d'affiches pourront être consultés en préfecture.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

SÉGOLÈNE ROYAL

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS