Décret n°86-167 du 31 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 851148 DU 24-10-1985 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT ET DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
JORF du 7 février 1986
page 2134
DECRET
Décret n°86-167 du 31 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 851148 DU 24-10-1985 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT ET DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Décret n°86-167 du 31 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 851148 DU 24-10-1985 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT ET DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES