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JORF du 19 mai 1981 page 1567



DECRET
Décret n°81-594 du 11 mai 1981 CREATION DE SECTIONS INTERNATIONALES COMPORTANT AU MOINS 50% D'ELEVES FRANCAIS ET 25% D'ELEVES ETRANGERS AUPRES DES ECOLES,LYCEES ET COLLEGES,POUR PERMETTRE A DES ELEVES ETRANGERS ET FRANCAIS D'ACQUERIR ENSEMBLE UNE FORMATION IMPLIQUANT L'UTILISATION PROGRESSIVE D'UNE LANGUE ETRANGERE DANS CERTAINES DISCIPLINES