Décret n°56-1277 du 15 décembre 1956 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

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JORF du 16 décembre 1956 page 12109



DECRET
Décret n°56-1277 du 15 décembre 1956 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

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