Décret n°88-679 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGE D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION,A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET A L'ASSURANCE VEUVAGE
JORF du 8 mai 1988
page 6742
DECRET
Décret n°88-679 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGE D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION,A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET A L'ASSURANCE VEUVAGE
NOR: ASES8800596D
DECRET
Décret n°88-679 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGE D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION,A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET A L'ASSURANCE VEUVAGE
NOR: ASES8800596D