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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères a une périodicité au moins trimestrielle.

Il est élaboré par la direction du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères avec le concours technique de la direction de l'information légale et administrative.

Sous réserve des dispositions de l'arrêté du 5 octobre 1982 susvisé, sont publiés au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères :

A. - Textes généraux :

Les références de certaines lois, décrets, arrêtés et circulaires à l'élaboration desquels le ministre des affaires étrangères a participé ou dont l'application concerne le fonctionnement de ses services ou de ceux dont il assure la tutelle ainsi que les procédures qu'ils mettent en oeuvre ;

Les références des décrets, arrêtés et circulaires publiés au Journal officiel de la République française sous la rubrique du ministère des affaires étrangères ;

Les arrêtés pris pour l'application de mesures de portée générale non publiés au Journal officiel de la République française ;

Les arrêtés fixant les limites des circonscriptions consulaires ;

Les instructions, circulaires, directives, notes qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives et n'ont pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel ;

Les références des lois autorisant la ratification ou l'approbation des traités et accords internationaux ;

Les références des traités et accords internationaux publiés au Journal officiel ;

Les réponses aux questions écrites des parlementaires en tant qu'elles concernent le ministre des affaires étrangères, les ministres délégués et secrétaires d'Etat rattachés au ministre des affaires étrangères.

B. - Mesures individuelles :

Un extrait des arrêtés relatifs à la situation administrative des agents du ministère des affaires étrangères qui n'ont pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel ;

Les arrêtés définissant les attributions des agents consulaires autorisés à accomplir certains actes et à délivrer certains documents en application du décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatifs aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et agents consulaires.

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est en vente à la direction de l'information légale et administrative.

En outre, il est mis à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture des bureaux :

A Paris :

37, quai d'Orsay, 75700 Paris (direction des archives et de la documentation) ;

32, rue La Pérouse, 75016 Paris (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, Accueil et information des Français à l'étranger, Acife).

A Nantes : 28, rue de Malville, 44036 NANTES CEDEX (sous-direction du personnel).

A l'étranger : dans les chancelleries consulaires des missions diplomatiques et dans les postes consulaires.

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères peut comporter des insertions publicitaires pour les publications du ministère des affaires étrangères et de la direction de l'information légale et administrative ainsi que pour les services télématiques qu'ils offrent au public.

L'arrêté du 23 novembre 1980 portant création du Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.