DECRET
Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs.
NOR: IOCA0767314D
Version consolidée au 16 octobre 2007
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les communes où il devra y être procédé.
Article 5 En savoir plus sur cet article...
Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.