Arrêté du 17 juillet 2007 portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité (ENERTRAG Amiénois SCS)

NOR : DEVE0761228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/17/DEVE0761228A/jo/texte
JORF n°259 du 8 novembre 2007
Texte n° 2

Version initiale



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, ENERTRAG Amiénois SCS a été autorisé, au titre des articles 7 et 9 de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, à exploiter la centrale éolienne de Fresnoy, d'une puissance de 11,50 MW, localisée lieudit Les Terres Nobles, 80124 Bougainville.

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