LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie



LOI
Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1).

NOR: ECOX0600090L
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

(1) Loi n° 2006-1537.

- Directives communautaires :

Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE ;

Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3201 ;

Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3278 ;

Avis de M. Hervé Novelli, au nom de la commission des finances, n° 3277 ;

Discussion les 7, 8, 11 à 15, 18, 19, 21, 22 et 25 à 28 septembre 2006 et adoption, après déclaration d'urgence, le 3 octobre 2006.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 3 (2006-2007) ;

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, n° 6 (2006-2007) ;

Avis de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 7 (2006-2007) ;

Discussion les 10 à 12, 18 à 20, 23 à 25 octobre 2006 et adoption le 25 octobre 2006.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3398 ;

Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3424 ;

Discussion et adoption le 7 novembre 2006.

Sénat :

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission mixte paritaire, n° 55 (2006-2007) ;

Discussion et adoption le 8 novembre 2006.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006 publiée au Journal officiel de ce jour.