Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M).



ARRETE
Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M).
Version consolidée au 03 février 1982

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 approuvant les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Arrête :

Article 1

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1981.
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

C. Gérondeau