LOI organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
LOI_ORGANIQUE
Loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1).
NOR: ECOX0400236L
Version consolidée au
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique De Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
(1) Loi n° 2005-779.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi organique n° 1833 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission spéciale, n° 1926 ;
Discussion et adoption le 19 novembre 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 69 (2004-2005) ;
Rapport de M. Jean Arthuis, au nom de la commission des finances, n° 106 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 2004.
Assemblée nationale :
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, n° 1995 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission spéciale, n° 2377 ;
Discussion et adoption le 20 juin 2005.
Sénat :
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 412 (2004-2005) ;
Rapport de M. Jean Arthuis, au nom de la commission des finances, n° 445 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 4 juillet 2005.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2005-517 DC du 7 juillet 2005, publiée au Journal officiel de ce jour.