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DECRET
Décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux et départementaux.

NOR: MENE0501520D

Version consolidée au 19 mars 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 21 (III, 2°) et 26 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 61-184 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, et notamment son article 7 ;

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte ;

Vu le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux ;

Vu la saisine en date du 17 janvier 2005 du conseil général de Mayotte ;

Vu, en date du 17 février 2005, l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie ;

Vu, en date du 31 mars 2005, l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le décret du 31 janvier 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 28 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 1 (V)
Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 2-1 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 4 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 4-1 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 4-1 (V)
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 4-2 (V)
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 4-3 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 4-2 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 4-5 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 5 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 8 (V)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 11 (V)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 15 (V)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 15-1 (V)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 16 (V)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 17 (V)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 18 (V)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 24 (V)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 26 (V)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 28 (V)
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 29 (V)
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 30 (V)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 28 (V)
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 29 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 29-1 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 29-2 (V)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 31 (V)
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 31-1 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 31-2 (V)
Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 33 (V)
Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 48 (V)
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 49 (V)
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 50 (V)
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 51 (V)
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 52 (V)
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 53 (V)
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55 (V)
Article 26
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 48 (V)
Article 27
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 51 (V)
Article 28
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-1 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-10 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-11 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-12 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-13 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-14 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-15 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-16 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-17 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-18 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-19 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-2 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-20 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-3 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-4 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-5 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-6 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-7 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-8 (V)
Crée Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-9 (V)
Article 29 En savoir plus sur cet article...

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin