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DECRET
Décret n°2004-1533 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

NOR: MENF0402515D

Version consolidée au 01 janvier 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 11 mars 2004 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 13 (M)
Modifie Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 14 (V)
Modifie Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 17 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 12-2 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 21 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 26 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 29 (V)
Modifie Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 30 (V)
Modifie Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 30-1 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 28-1 (V)
Article 7 En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé