Détail d'un texte



DECRET
Décret n°2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.

NOR: MENS0602374D

Version consolidée au 29 septembre 2006

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2, L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 ;

Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille en date du 5 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003
Modifie Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 6 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 6 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Abroge Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 9 (Ab)
Article 4 En savoir plus sur cet article...

Dans tous les textes à caractère réglementaire où figurent les mots : " Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ", ces mots sont remplacés par les mots : " Ecole centrale de Marseille ".

Article 5 En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard