Arrêté du 27 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version initiale


Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Bruel, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions à compter du 28 février 2007.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2007.


Christian Jacob

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