LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme
LOI
Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1).
NOR: EQUX0500012L
Article 1 En savoir plus sur cet article...
L'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme est ratifiée.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7 En savoir plus sur cet article...
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Paragraphe modificateur.
III. - Paragraphe modificateur.
IV. - Paragraphe modificateur.
IV. 3. Les modifications prévues aux 1 et 2 entrent en vigueur à l'expiration du délai prévu par le VII.
V. - Paragraphe modificateur.
VI. - Paragraphe modificateur.
VII. - Les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme dans sa rédaction résultant de la présente loi entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication du décret mentionné à l'article L. 133-18 du même code.
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Article 18 En savoir plus sur cet article...
I. - Paragraphe modificateur.
II. 1. - Paragraphe modificateur.
II. 2. Les sociétés existantes à la date de promulgation de la présente loi se mettent en conformité avec les dispositions du chapitre III du titre IV du livre II du code du tourisme avant le 31 décembre 2007.
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Article 20 En savoir plus sur cet article...
I. - L'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours est ratifiée.
II. - Paragraphe modificateur.
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
Article 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code du tourisme. - art. L343-1 (M)
- Transfère Code du tourisme. - art. L343-1 (T)
- Transfère Code du tourisme. - art. L343-2 (T)
- Modifie Code du tourisme. - art. L343-2 (V)
- Transfère Code du tourisme. - art. L343-3 (T)
- Modifie Code du tourisme. - art. L343-3 (V)
- Transfère Code du tourisme. - art. L343-4 (T)
- Modifie Code du tourisme. - art. L343-4 (V)
- Transfère Code du tourisme. - art. L343-5 (T)
- Modifie Code du tourisme. - art. L343-5 (V)
- Transfère Code du tourisme. - art. L343-6 (T)
- Modifie Code du tourisme. - art. L343-6 (V)
- Transfère Code du tourisme. - art. L343-7 (T)
- Modifie Code du tourisme. - art. L343-7 (V)
- Transfère Code du tourisme. - art. L343-8 (T)
- Modifie Code du tourisme. - art. L343-8 (V)
- Crée Code du tourisme. - art. L343-9 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L361-2 (V)
Article 28
A modifié les dispositions suivantes :
Article 32 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions mentionnées au 10° de l'article 5 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme sont rétablies à compter du 1er janvier 2005.
Article 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code du tourisme. - art. L422-8 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L422-9 (V)
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2331-4 (M)
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2333-81 (V)
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2333-82 (V)
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2333-83 (V)
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5722-5 (V)
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre, Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre du transport, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Le ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre délégué au tourisme,
Léon Bertrand
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-437.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2162 ;
Rapport de Mme Hélène Tanguy, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2288 ;
Discussion et adoption le 12 mai 2005.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 354 (2004-2005) ;
Rapport de Mme Bariza Khiari, au nom de la commission des affaires économiques, n° 415 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 5 octobre 2005.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2564 ;
Rapport de Mme Hélène Tanguy, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2715 ;
Discussion et adoption le 5 décembre 2005.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 116 (2005-2006) ;
Rapport de Mme Bariza Khiari, au nom de la commission des affaires économiques, n° 198 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 21 février 2006.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2880 ;
Rapport de Mme Hélène Tanguy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2893 ;
Discussion et adoption le 5 avril 2006.