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DECRET
Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

NOR: MENE0501954D

Version consolidée au 11 septembre 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 401-1, L. 421-1 à L. 421-8 et L. 421-16 ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-2 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 8 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 10 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 11 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 13 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 16 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 18 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 21 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 25 (V)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 26 (V)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 26-1 (V)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 27 (V)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 27-1 (V)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 28 (V)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 29 (V)
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30 (V)
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30-1 (V)
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30-2 (V)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30 (V)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30-2 (V)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30-3 (V)
Crée Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 30-4 (V)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 31 (V)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 33 (V)
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 11 (V)
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 13 (V)
Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 31 (V)
Article 24 En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien