Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

JORF n°157 du 8 juillet 2004 page 12355
texte n° 58


ARRETE
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

NOR: SANS0422172A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 1er juin 2004 portant renouvellement des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire :
Sont nommés membres de la Cour :


Conseiller d'Etat


M. Coudurier (Paul).


Conseillers généraux


M. Bulteau (Dominique).
M. Roche (Gérard).


Représentantes du président
de l'Association des maires de France


Mme Michaud (Marie-France).
Mme Tallet (Maud).


Représentantes du directeur de la sécurité sociale


Mme Beurier (Sonia).
Mme Freyermuth (Christine).


Représentants du directeur général de l'action sociale


M. Hardy (Jean-Pierre).
Mlle Piel (Isabelle).


Représentants du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins


M. Gratieux (Laurent).
M. Boulanger (Alain).


Représentants du directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse


M. Exertier (Michel).
M. Lannes de Montebello (Emmanuel).


Représentants du directeur du budget


M. Boyer (Olivier).
M. Imbert (Bruno).


Représentants de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés


M. Boyer (Serge).
M. Pouilloux (Claude).


Représentants de l'Union des caisses centrales
de mutualité sociale agricole


Mme Lefevre (Joëlle).
M. Verrecchia (Pascal).


Représentants de la Fédération hospitalière de France


M. Mazereau (Guy).
M. Clément (Joël).


Représentants de l'Union nationale interfédérale
des oeuvres privées sanitaires et sociales


M. Delaval (Bruno).
M. Vinsonneau (Arnaud).
Sont nommés commissaires du Gouvernement :
M. Piveteau (Denis).
Mme Picard (Marie).
Sont nommés rapporteurs :
Mme Brenne (Annick).
Mme Bourgeois (Marie-Aline).
M. Decap (Pierre).
M. Defer (Alain).
Mme Descours-Gatin (Chantal).
Mme de Peretti (Françoise).