Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
DECRET
Décret n°2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
NOR: AGRF0400944D
Version consolidée au 01 août 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le code rural, notamment le chapitre VII du titre Ier du livre VII ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 231-1 et le titre IV du livre II ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, notamment son article 193 ;
Vu le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture ;
Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié portant code de déontologie médicale ;
Vu le décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 3 juillet 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 1 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 10 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 11 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 12 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 13 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 14 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 15 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 16 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 17 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 18 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 19 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 2 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 20 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 21 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 22 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 22-1 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 22-2 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 23 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 24 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 25 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 26 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 27 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 28 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 29 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 3 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 30 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 31 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 32 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 33 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 33-1 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 34 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 35 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 36 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 37 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 38 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 38-1 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 39 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 4 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 40 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 41 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 41-1 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 42 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 42-1 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 42-2 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 43 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 44 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 45 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 46 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 47 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 48 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 49 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 5 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 5-1 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 50 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 51 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 52 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 53 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 6 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 7 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 7-1 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 8 (Ab)
- Modifie Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 9 (Ab)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
Article 25 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions de l'article 24 du décret n° 93-109 du 22 janvier 1993 sont abrogées.
Article 26 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo