Décret du 31 mars 2003 instituant une Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives


JORF n°78 du 2 avril 2003 page 5788
texte n° 6


DECRET
Décret du 31 mars 2003 instituant une Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives

NOR: DEFM0301195D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :

Article 1


Il est institué une Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d'Algérie.
Cette journée est fixée au 25 septembre.

Article 2


Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département dont l'organisation est confiée au préfet.

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le secrétaire d'Etat

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra