Détail d'un texte



ARRETE
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

NOR: DEVN0320045A

Version consolidée au 01 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 424-4 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 4 février 2003,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2 En savoir plus sur cet article...

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

C. Barret