Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie



LOI
Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1)

NOR: MESX0100027L
Version consolidée au 18 décembre 2014
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,

Paulette Guinchard-Kunstler

(1) Loi n° 2001-647.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2936 ;

Rapport de M. Pascal Terrasse, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2971 ;

Discussion les 18 et 19 avril 2001 et adoption après déclaration d'urgence le 19 avril 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 270 (2000-2001) ;

Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 315 (2000-2001) ;

Avis de M. Michel Mercier, au nom de la commission des finances, n° 316 (2000-2001) ;

Discussion les 15, 16 et 22 mai 2001 et adoption le 22 mai 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat ;

Rapport de M. Pascal Terrasse, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3090.

Sénat :

Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 341 (2000-2001).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3082 ;

Rapport de M. Pascal Terrasse, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3093 ;

Discussion et adoption le 7 juin 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 367 (2000-2001) ;

Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 375 (2000-2001) ;

Discussion et rejet le 19 juin 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3152 ;

Rapport de M. Pascal Terrasse, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3178 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 26 juin 2001.

- Conseil constitutionnel :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-447 DC du 18 juillet 2001 publiée au Journal officiel de ce jour.