Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ; Vu le titre : Amiante du règlement général des industries extractives, et notamment ses articles 11, 19, 20, 21 et 22, annexé au décret n° 98-588 du 9 juillet 1998 ; Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 18 février 1998 ; Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont