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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 95/53/CEE du Conseil du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ;

Vu la directive 95/69/CEE du Conseil du 13 décembre 1995 établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale et modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE ;

Vu la directive 98/51/CEE de la Commission du 9 juillet 1998 établissant certaines mesures d'exécution de la directive 95/69/CE du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale ;

Vu le code rural, et notamment les articles 275-1 et 275-4 ;

Vu le code des douanes ;

Vu le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux ;

Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers ;

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments consultée,

• Annexes
  • Produits, code NC.
    Article Annexe (abrogé au 8 décembre 2011) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Arrêté 2000-06-30 art. 2 JORF 10 août 2000
    • Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2011 - art. 16

    Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux à l'exception des préparations contenant des produits animaux ou d'origine animale, Ex 2309.

    Céréales :

    Blé tendre et épeautre, 1001.90.99.

    Orge, 1003.00.90.

    Maïs, 1005.90.00.

    Seigle, 1002.00.00.

    Avoine, 1004.00.40.

    Sorgho, 1007.00.90.

    Triticale, 1008.90.10.

    Millet, 1008.20.00.

    Brisures de riz, 1006.40.00.

    Autres, 1008.90.90.

    Graines protéagineuses et oléoprotéagineuses :

    Pois, 0713.10.90.

    Lupin, 1209.29.50.

    Soja, 1201.00.90.

    Colza, 1205.00.90.

    Tournesol, 1206.00.91, 1206.00.99.

    Coton, 1207.20.90.

    Lin, 1204.00.90.

    Coprah, 1203.00.00.

    Carthame, 1207.60.90.

    Tourteaux :

    Soja, 2304.00.00.

    Arachide, 2305.00.00.

    Germes de maïs, 2306.70.00.

    Son de riz, 2302.20.

    Coton, 2306.10.00.

    Noix ou amandes de palmistes, 2306.60.00.

    Sésame, 2306.90.90.

    Lin, 2306.20.00.

    Tournesol, 2306.30.00.

    Colza, 2606.40.00.

    Noix de coco ou coprah, 2606.50.00.

    Salseed, 2306.90.90.

    Autres, 2306.90.

    Sous-produits de transformation :

    Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales et des légumineuses, 2302.

    Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets, 2303.

    Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, 2308.

    Fécule et amidon, 1108.11, 1108.12, 1108.13, 1108.14, 1108.15.

    Autres fécules et amidons, 1108.19.

    Mélasse, 1703.

    Gluten de blé, 1109.00.00.

    Farine de trèfle, 1214.90.99.

    Farines de luzerne, 1214.10.00.

    Matières grasses d'origine végétale :

    Huile de soja, 1507.10.10, 1507.90.10.

    Huile de colza, 1514.10.10, 1514.90.10.

    Huile de palmiste, 1513.21.11, 1513.29.30.

    Huile de coco (coprah), 1513.11.10, 1513.19.30.

    Huile de palme, 1511.

    Produits déshydratés :

    Luzerne déshydratée, 1214.10.00.

    Maïs plante entière déshydratée, Ex 1214.90, Ex 2302.10.

    Racines et tubercules secs :

    Patates douces, 0714.20.90.

    Manioc, 0714.10.10, 0714.10.99.

    Autres, 0714.90.

    Produits azotés divers :

    Urée et sels d'ammonium, 3102, 3105.10.

    Acides aminés et leurs sels, Ex 2930.40, Ex 2922.

    Levures, 2102.10.10, 2102.20.19.

    Additifs technologiques :

    Vitamines et leurs prémélanges :

    - Provitamines, 2936.10.00.

    - Vitamine A et ses dérivés, 2936.21.00.

    - Vitamine B1 et ses dérivés, 2936.22.00.

    - Vitamine B2 et ses dérivés, 2936.23.00.

    - Vitamine B3 et ses dérivés, 2936.24.00.

    - Vitamine B6 et ses dérivés, 2936.25.00.

    - Vitamine B12 et ses dérivés, 2936.26.00.

    - Vitamine C et ses dérivés, 2936.27.00.

    - Vitamine E et ses dérivés, 2936.28.00.

    - Vitamine B9 et ses dérivés, 2936.29.10.

    - Vitamine H et ses dérivés, 2936.29.30.

    - Concentrats naturels de vitamine A + D, 2936.90.11.

    - Autres, 2936.29.90.

    Antibiotiques :

    - Avilamycine, 2941.90.00.

    - Flavophospholipol, 2941.20.80.

    - Monensin sodium, 2941.20.80.

    - Salinomycine sodium, 2941.20.80.

    Colorants et pigments :

    - Asthaxanthine, 3204.19.00.

    - Canthaxanthine, 3204.19.00.

    - Capsanthéine, 3204.19.00.

    - Cryptoxanthine, 3204.19.00.

    - Zéaxanthine, 3204.19.00.

    - Caramel, 1702.90.71, 1702.90.75, 1702.90.79.

    - Citranaxanthine, 3204.19.00.

    - Ester éthylique de l'acide apo 8' caroténal, 3204.19.00.

    - Lutéine, 3203.00.19.

    - Tartrazine, 3204.12.00.

    - Jaune orangé S, 3204.12.00.

    - Ponceau 4R, 3204.12.00.

    - Erythrosine, 3204.12.00.

    - Bleu patenté V, 3204.12.00.

    - Indigotine, 3204.12.00.

    - Vert acide brillant BS, 3204.12.00.

    - Noir de carbone, 3206.49.90.

    - Bixine, 3203.00.19.

    - Rouge d'oxyde de fer, 3206.49.90.

    Enzymes et leurs préparations, 3507.90.90.

    Micro-organismes (bactéries) :

    - Bacillus cereus, 3002.90.50.

    - Bacillus subtilis, 3002.90.50.

    - Enteroccocus faecium, 3002.90.50.

    - Streptococcus infantulum, 3002.90.50.

    - Lactobacillus plantarum, 3002.90.50.

    Substances ayant des effets antioxygènes :

    - Acide L-ascorbique et ses sels, 2936.27.00.

    - Acide palmityl-6-L-ascorbique, 2936.27.00.

    - Ascorbate de sodium, 2936.27.00.

    - Tocophérol, 2936.28.00.

    - Ethoxyquine, 2933.40.90.

    Agents liants, antimottants et coagulants :

    - Acide citrique, 2918.14.00.

    Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants, 1302.31, Ex 1302.32, Ex 1302.39, Ex 1302.20.

    Substances aromatiques et appétives :

    - Saccharine et ses sels, 2925.11.00.

    Sels minéraux et prémélangés :

    Phosphates, 2510.10.00.

    Carbonates de calcium, 2836.50.00.

    Sel, 2501.00.99.

    Sels de magnésie, 2519.90.90.

    Oligoéléments :

    Fer :

    - Carbonate ferreux, 2836.99.18.

    - Chélate ferreux d'acides aminés, 2942.

    - Chlorure ferrique (4 H2O ou 6 H2O), 2827.33.00.

    - Citrate ferreux, 2918.15.00.

    - Lactate ferreux, 2918.12.00.

    - Oxyde ferrique, 2821.10.00.

    - Sulfate ferreux (H2O), 2833.29.50.

    Iode, 2801.20.00.

    - Iodate de calcium (6 H2O), 2829.90.80.

    - Iodate de calcium, 2829.90.80.

    - Iodure de sodium, 2827.60.00.

    - Iodure de potassium, 2827.60.00.

    Cobalt :

    - Acétate de cobalt (4 H2O), 2915.23.00.

    - Carbonate basique de cobalt (H2O), 2836.99.18.

    - Chlorure de cobalt (6 H2O), 2827.34.00.

    - Sulfate de cobalt (7 H2O ou H2O), 2833.29.30.

    - Nitrate de cobalt (6 H2O), 2834.29.20.

    Cuivre :

    - Acétate cuivrique (H2O), 2915.29.00.

    - Carbonate basique de cuivre (H2O), 2836.99.11.

    - Chlorure de cuivre (2 H2O), 2827.39.90.

    - Oxyde cuivrique, 2825.50.00.

    - Sulfate cuivrique (5 H2O ou H2O), 2833.25.00.

    Manganèse :

    - Carbonate manganeux, 2836.99.18.

    - Chlorure manganeux (4 H2O), 2827.39.90.

    - Phosphate acide de manganèse (3 H2O), 2835.29.90.

    - Oxyde manganeux, 2820.90.90.

    - Oxyde maganique, 2820.10.00.

    - Sulfate manganeux (4 H2O ou H2O), 2833.29.90.

    Zinc :

    - Carbonate de zinc, 2836.99.18.

    - Chlorure de zinc (H2O), 2827.36.00.

    - Oxyde de zinc, 2825.90.80.

    - Sulfate de zinc (7 H2O ou H2O), 2833.26.00.

    Molybdène :

    - Molybdate d'ammonium ou de solium, 2841.70.00.

    Sélénium :

    - Sélénite de sodium, 2842.90.10.

    - Sélénate de sodium, 2842.90.10.

    Produits divers :

    Kaolin, 2507.00.20.

    Autres argiles kaoliniques, 2507.00.80.

    Foins et paille, 1213.00.00.

    Coques diverses et gousses, Ex 1404.90.

Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :

Le chef de service,

B. Vallat.