Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2019

NOR : INTE9600301D

Version en vigueur au 19 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;

Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme,

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Observatoire national du secourisme).

Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-597 du 6 juin 2014, l'Observatoire national du secourisme est renouvelé jusqu'au 8 juin 2015.

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