LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
LOI
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
NOR: ENVX9500163L
Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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TITRE Ier : SURVEILLANCE, INFORMATION, OBJECTIFS DE QUALITÉ DE L'AIR, SEUILS D'ALERTE ET VALEURS LIMITES. (abrogé)Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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TITRE II : PLANS RÉGIONAUX POUR LA QUALITÉ DE L'AIR. (abrogé)Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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TITRE III : PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE. (abrogé)Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 9 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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TITRE IV : MESURES D'URGENCE. (abrogé)Article 12 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 13 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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TITRE V : PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS.Article 14A modifié les dispositions suivantes :Article 15A modifié les dispositions suivantes :
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TITRE VI : URBANISME ET ENVIRONNEMENT.Article 16A modifié les dispositions suivantes :Article 17 En savoir plus sur cet article...I. Paragraphe modificateur II. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent aux documents d'urbanisme existants que lors de leur mise en révision engagée à l'initiative de la collectivité locale ou de l'établissement public de coopération intercommunale concerné.Article 19 En savoir plus sur cet article...Alinéa modificateur Les dispositions du présent article s'appliquent aux demandes qui doivent être accompagnées d'une étude d'impact et qui sont déposées à compter du premier jour du septième mois suivant la publication de la présente loi.Article 20 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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TITRE VII : MESURES TECHNIQUES NATIONALES DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE. (abrogé)Article 21 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 22 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 23A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 10 (M)
- Modifie Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 11 (V)
- Modifie Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 5 (M)
- Modifie Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 7 (V)
- Abroge Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 8 (Ab)
- Abroge Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 9 (Ab)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 208 (M)
Article 24A modifié les dispositions suivantes :- Modifie Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 25 (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 749 A (M)
- Modifie Code de la route - art. L8 (Ab)
- Crée Code de la route - art. L8 A (Ab)
- Crée Code de la route - art. L8 B (M)
- Crée Code de la route - art. L8 C (M)
- Modifie Code de la route - art. L9 (Ab)
- Modifie Code de la route - art. L9-1 (M)
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TITRE VIII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES. (abrogé)Article 25 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 27 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 28A modifié les dispositions suivantes :Article 29A modifié les dispositions suivantes :Article 30A modifié les dispositions suivantes :
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TITRE IX : CONTRÔLES ET SANCTIONS. (abrogé)Article 31 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 32 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 33 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 34 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 35 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 36 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 37 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 38 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 39 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 40 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 41 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.Article 42A modifié les dispositions suivantes :Article 43A modifié les dispositions suivantes :Article 44 En savoir plus sur cet article...I. - Les textes réglementaires pris en application de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs demeurent applicables jusqu'à la parution des décrets d'application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui s'y substituent. II. et III. Paragraphes modificateurs IV. -Les références au titre II du livre II du code de l'environnement et, pour ce qui concerne les installations nucléaires de base, à la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire sont substituées aux références à la loi n° 61-842 du 2 août 1961 et à la loi n° 48-400 du 10 mars 1948 dans tous les textes contenant de telles références.Article 45A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 - art. 7 (Ab)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 2 undecies (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 31 (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 72 D (M)
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2243-3 (V)
Article 46A modifié les dispositions suivantes :
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jacques Toubon
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Franck Borotra
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Philippe Vasseur
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au logement,
Pierre-André Périssol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le ministre délégué aux finances
et au commerce extérieur,
Yves Galland
Le secrétaire d'Etat aux transports,
Anne-Marie Idrac
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
Loi n° 96-1236.
- Directive communautaire :
Directive communautaire 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.
- Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 304 (1995-1996) ;
Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 366 (1995-1996) ;
Avis de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances, n° 337 (1995-1996) ;
Discussion les 23 et 24 mai 1996 et adoption le 24 mai 1996.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2817 ;
Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission de la production, n° 2835 ;
Avis de M. Jean-François Mattei, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2849 ;
Discussion les 12, 13 et 14 juin 1996 et adoption le 14 juin 1996.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 435 (1995-1996) ;
Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 32 (1996-1997) ;
Avis de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances, n° 36 (1996-1997) ;
Discussion et adoption le 24 octobre 1996.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 3069 ;
Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission de la production, n° 3122 ;
Discussion les 20, 21 et 22 novembre 1996 et adoption le 22 novembre 1996.
Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3189 ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1996.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 102 (1996-1997) ;
Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission mixte paritaire, n° 116 (1996-1997) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1996.