LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie



LOI
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

NOR: ENVX9500163L
Version consolidée au 14 juin 2006
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jacques Toubon

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Franck Borotra

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Philippe Vasseur

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au logement,

Pierre-André Périssol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le ministre délégué aux finances

et au commerce extérieur,

Yves Galland

Le secrétaire d'Etat aux transports,

Anne-Marie Idrac

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

Loi n° 96-1236.

- Directive communautaire :

Directive communautaire 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 304 (1995-1996) ;

Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 366 (1995-1996) ;

Avis de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances, n° 337 (1995-1996) ;

Discussion les 23 et 24 mai 1996 et adoption le 24 mai 1996.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2817 ;

Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission de la production, n° 2835 ;

Avis de M. Jean-François Mattei, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2849 ;

Discussion les 12, 13 et 14 juin 1996 et adoption le 14 juin 1996.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 435 (1995-1996) ;

Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 32 (1996-1997) ;

Avis de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances, n° 36 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 24 octobre 1996.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 3069 ;

Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission de la production, n° 3122 ;

Discussion les 20, 21 et 22 novembre 1996 et adoption le 22 novembre 1996.

Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3189 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1996.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 102 (1996-1997) ;

Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission mixte paritaire, n° 116 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1996.