Arrêté du 27 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 27 décembre 1993, M. Nicolas (Jean-François), secrétaire administratif, affecté au service technique des transmissions d'infrastructures de la marine, est nommé, à compter du 3 janvier 1994, régisseur d'avances et de recettes auprès de ce service, en remplacement du secrétaire administratif Maitre (Sylvie),
    appelé à d'autres fonctions.
    M. Nicolas (Jean-François) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
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