Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
JORF n°112 du 15 mai 1991
page 6434
ARRETE
Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR: SANP9101030A
ARRETE
Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR: SANP9101030A
Le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu par le décret no 89-633 du 5 septembre 1989, relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
Vu l'arrêté du 31 mars 1981 relatif à l'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu par le décret no 89-633 du 5 septembre 1989, relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
Vu l'arrêté du 31 mars 1981 relatif à l'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrêtent:
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est ajouté l'alinéa suivant:
<<Le directeur de l'école, après avis du conseil technique, fixe également les conditions selon lesquelles les athlètes de haut niveau, poursuivant leur activité sportive, peuvent bénéficier d'un aménagement de la durée de leurs études.>>
<<Le directeur de l'école, après avis du conseil technique, fixe également les conditions selon lesquelles les athlètes de haut niveau, poursuivant leur activité sportive, peuvent bénéficier d'un aménagement de la durée de leurs études.>>
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1991.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des sports:
Le chef de service,
J. DERSY
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
général de la santé:
Le sous-directeur,
D. LAGIER
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des sports:
Le chef de service,
J. DERSY