Décret n°60-180 du 23 février 1960 MODIFIANT L'ART. 8 BIS (LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE EST FIXEE PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'INFORMATION, DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, SUR PROPOSITION D'UNE COMMISSION COMPORTANT DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET CEUX DES ENTREPRISES ET AGENCES DE PRESSE) DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DES AGENCES DE PRESSE
JORF du 28 février 1960
page 2043
DECRET
Décret n°60-180 du 23 février 1960 MODIFIANT L'ART. 8 BIS (LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE EST FIXEE PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'INFORMATION, DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, SUR PROPOSITION D'UNE COMMISSION COMPORTANT DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET CEUX DES ENTREPRISES ET AGENCES DE PRESSE) DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DES AGENCES DE PRESSE
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Décret n°60-180 du 23 février 1960 MODIFIANT L'ART. 8 BIS (LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE EST FIXEE PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'INFORMATION, DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, SUR PROPOSITION D'UNE COMMISSION COMPORTANT DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET CEUX DES ENTREPRISES ET AGENCES DE PRESSE) DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DES AGENCES DE PRESSE