Décret n°68-292 du 21 mars 1968 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DETERMINANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES
JORF du 31 mars 1968
page 3357
DECRET
Décret n°68-292 du 21 mars 1968 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DETERMINANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES
DECRET
Décret n°68-292 du 21 mars 1968 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DETERMINANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES