Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées



LOI
Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
Version consolidée au 06 juin 2012
Président de la république : V. GISCARD D'ESTAING.

Premier ministre : J. CHIRAC.

Ministre d'état, ministre de l'intérieur : M. PONIATOWSKI.

Garde des sceaux, ministre de la justice : J. LECANUET.

Ministre de l'économie et des finances : J.-P. FOURCADE.

Ministre de l'éducation : R. HABY.

Ministre de l'équipement : R. GALLEY.

Ministre de l'agriculture : C. BONNET.

Ministre du travail : M. DURAFOUR.

Ministre de la santé : S. VEIL.

Secrétaire d'état aux transports : M. CAVAILLE.

Secrétaire d'état départements et territoires d'outre-mer :

O. STIRN.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi n. 951 ;

Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires culturelles (n. 1353) ;

Discussion les 13, 17, 18, 19 décembre et adoption le 19 décembre 1974. SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n. 176 (1974-1975) ;

Rapport de M. Jean Gravier, au nom de la commission des affaires sociales, n. 211 (1974-1975) ;

Avis de la commission des affaires culturelles, n. 219 (1974-1975) ;

Discussion les 3, 10 et 16 avril 1975 ;

Adoption le 16 avril 1975. ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n. 1563) ;

Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires culturelles (n. 1621) ;

Discussion et adoption le 15 mai 1975. SENAT :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n. 308 (1974-1975) ;

Rapport de M. Marcel Souquet, au nom de la commission des affaires sociales, n. 339 (1974-1975) ;

Discussion et adoption le 4 juin 1975. ASSEMBLEE NATIONALE ;

Projet de loi, modifié par le Sénat (n. 1704) ;

Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission mixte paritaire (n. 1737) ;

Discussion et adoption le 13 juin 1975. SENAT :

Rapport de M. B. Talon, au nom de la commission mixte paritaire n. 370 (1974-1975) ;

Discussion et adoption le 17 juin 1975.